Permis de construire Logement N° 0292392200018

Permis de construire n° 0292392200018 à Roscoff pour 1 212 m² de logement, 3 Rue Ropartz Morvan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 0292392200018

Demandeur

SCCV REGINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292392200018 a été délivré le 3 octobre 2022 à Roscoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Ropartz Morvan. Le demandeur déclaré est SCCV REGINA.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roscoff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 212 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

1 212 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/10/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2026

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 14
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Total 0 m² 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 1 - - 18
- 44,4 % 50,0 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV REGINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948245014
SIRET
94824501400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292392200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Ropartz Morvan, à Roscoff (29680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV REGINA et accordé le 3 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292392200018, déposé en mairie de Roscoff.

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