Permis de construire Logement N° 0292392200018

Permis de construire n° 0292392200018 à Roscoff pour 1 212 m² de logement, 3 rue Ropartz Morvan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 0292392200018

Demandeur

SCCV REGINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292392200018 a été délivré le 3 octobre 2022 à Roscoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 rue Ropartz Morvan. La société de programme immobilier SCCV REGINA porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 18 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 212 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 212 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2026.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 77. La voie, rue Ropartz Morvan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Roscoff référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 212 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+1 212 m²

Surface totale après

1 212 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2026.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
10/02/2026
Autorisation
03/10/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2026

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 14 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 212 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 14
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²
Total 0 m² 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 1 212 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 9 1 - - 18
- 44,4 % 50,0 % 5,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV REGINA, basée à Lannilis.

Demandeur

SCCV REGINA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948245014
SIRET
94824501400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292392200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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