Permis de construire Locaux N° 0292391800013

Permis de construire à Roscoff pour 1 277 m² de locaux - Kermenguy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 0292391800013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292391800013, délivré le 14 août 2018 à Roscoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kermenguy, Roscoff (29680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 277 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM36, AM38, AM40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 529 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+1 277 m²

Surface totale après

1 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/08/2018
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2019

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM36 AM38 AM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 443 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 720 m²
Total 443 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 443 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSCOFF (29680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292391800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kermenguy, Roscoff (29680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292391800013, instruit par la commune de Roscoff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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