Permis de construire à Roscoff pour 597 m² de logement et locaux - 11 Rue Gambetta
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 23 avril 2021 · Dossier PC n° 0292392100001 · Demandeur : VIOCEALI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0292392100001, délivré le 23 avril 2021 à Roscoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Gambetta, Roscoff (29680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIOCEALI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 3, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 20 m² d'habitation et 116 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC340.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roscoff
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 20 m² | 281 m² | 39 m² | 281 m² | 0 m² | 301 m² |
| Locaux | 232 m² | 116 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 64 m² | 296 m² |
| Total | 552 m² | 136 m² | 281 m² | 91 m² | 281 m² | 45 m² | 597 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 232 m² | 116 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 64 m² | 296 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292392100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29239 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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