Permis de construire Locaux N° 0292392100005

Permis de construire n° 0292392100005 à Roscoff pour 365 m² de locaux, Keravel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 0292392100005

Demandeur

LE GAD-FICHOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2021 à Roscoff (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292392100005 porte sur un projet situé Keravel. Le projet est porté par LE GAD-FICHOT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 317 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 545, AT 707, AT 708. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Keravel, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Roscoff, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 317 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 545 AT 707 AT 708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 317 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 365 m² à construire.

La surface de plancher passe de 720 m² à 1 085 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 085 m²
Total 720 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 720 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 085 m²
Total locaux 720 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 1 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE GAD-FICHOT, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Roscoff. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

LE GAD-FICHOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
530728732
SIRET
53072873200013
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2011
Localisation
ROSCOFF (29680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292392100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AT 545, AT 707, AT 708 à Roscoff (29680)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Keravel à Roscoff (29680)

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