Permis de construire n° 0292392000038 à Roscoff pour 5 068 m² de locaux, Chemin De Keravel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PC n° 0292392000038
Demandeur
GAEC TERROIR DE ROSCOFF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roscoff (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292392000038 a été délivré le 8 janvier 2021, pour un projet situé Chemin De Keravel. Le projet est porté par GAEC TERROIR DE ROSCOFF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 068 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 068 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT511, AT512, AT513. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roscoff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roscoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 600 m² | 5 068 m² | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | 468 m² | 5 068 m² |
| Total | 4 600 m² | 5 068 m² | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | 468 m² | 5 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 600 m² | 5 068 m² | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | 468 m² | 5 068 m² |
| Total locaux | 4 600 m² | 5 068 m² | 0 m² | 4 600 m² | 0 m² | 468 m² | 5 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TERROIR DE ROSCOFF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838955383
- SIRET
- 83895538300016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROSCOFF (29680)
Autres dossiers de GAEC TERROIR DE ROSCOFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292392000038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |