Permis de construire Locaux N° 0292392000038

Permis de construire n° 0292392000038 à Roscoff pour 5 068 m² de locaux, chemin de Keravel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 0292392000038

Demandeur

GAEC TERROIR DE ROSCOFF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roscoff (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292392000038 a été délivré le 8 janvier 2021, pour un projet situé chemin de Keravel. Le projet est porté par GAEC TERROIR DE ROSCOFF.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 5 068 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 511, AT 512, AT 513. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Keravel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Roscoff, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 600 m²

Surface créée

5 068 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

5 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 511 AT 512 AT 513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 4 600 m² existants et construit 5 068 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 068 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 600 m² à 5 068 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 600 m² 5 068 m² 0 m² 4 600 m² 0 m² 468 m² 5 068 m²
Total 4 600 m² 5 068 m² 0 m² 4 600 m² 0 m² 468 m² 5 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 600 m² 5 068 m² 0 m² 4 600 m² 0 m² 468 m² 5 068 m²
Total locaux 4 600 m² 5 068 m² 0 m² 4 600 m² 0 m² 468 m² 5 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC TERROIR DE ROSCOFF, dont l'adresse déclarée est à Roscoff. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GAEC TERROIR DE ROSCOFF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
838955383
SIRET
83895538300016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2018
Localisation
ROSCOFF (29680)

Autres dossiers de GAEC TERROIR DE ROSCOFF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292392000038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AT 511, AT 512, AT 513 à Roscoff (29680)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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