Déclaration préalable n° 0292392400197 à Roscoff pour 1 953 m² de locaux, chemin de Keravel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier DP n° 0292392400197
Demandeur
GAEC BIO KERVELLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292392400197, accordée le 14 février 2025 à Roscoff (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé chemin de Keravel. GAEC BIO KERVELLEC est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 072 m², le programme représente 1 953 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 129. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Keravel, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Roscoff, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roscoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 072 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 953 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 953 m² | 1 953 m² |
| Total | 0 m² | 1 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 953 m² | 1 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 953 m² | 1 953 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 953 m² | 1 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BIO KERVELLEC, dont l'adresse déclarée est à Rscoff. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
GAEC BIO KERVELLEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839625696
- SIRET
- 83962569600019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RSCOFF (29680)
Autres dossiers de GAEC BIO KERVELLEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292392400197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Keravel à Roscoff (29680)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Keravel depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.