Permis de construire n° 0292392000025 à Roscoff pour 1 045 m² de locaux, Le Palud
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 janvier 2021
Dossier PC n° 0292392000025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292392000025 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2021 à Roscoff (Finistère, Bretagne), à l'adresse Le Palud.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 1 045 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 42. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Roscoff, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roscoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 045 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 828 m² à 1 873 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 828 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 873 m² |
| Total | 828 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 828 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 873 m² |
| Total locaux | 828 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSCOFF (29680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292392000025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |