Permis de construire Logement N° 0292391600024

Permis de construire n° 0292391600024 à Roscoff pour 200 m² de logement, Ruguel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 0292391600024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292391600024 a été délivré le 22 décembre 2016 à Roscoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ruguel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV372. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 311 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roscoff.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

06/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2018

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREZILIDE (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292391600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ruguel, à Roscoff (29680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 6 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292391600024, déposé en mairie de Roscoff.

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