Permis de construire n° 0292381700001 à Roscanvel pour 70 m² de locaux, Place De L'eglise
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 0292381700001
Demandeur
COMMUNE DE ROSCANVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De L'eglise, le permis de construire n° 0292381700001 a été délivré le 21 mars 2017 à Roscanvel (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE ROSCANVEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE278. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roscanvel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Roscanvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roscanvel Code postal 29570 Identifiant INSEE 29238
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 90 m² |
| Total | 20 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 90 m² |
| Total locaux | 20 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSCANVEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902381
- SIRET
- 21290238100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROSCANVEL (29570)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSCANVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292381700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |