Permis de construire Locaux N° 0292381400007

Permis de construire n° 0292381400007 à Roscanvel pour 133 m² de locaux, Place De L Eglise

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 0292381400007

Demandeur

SCI KERUZOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292381400007 a été délivré le 30 décembre 2014 à Roscanvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Place De L Eglise. La demande émane de SCI KERUZOU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE287. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roscanvel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/12/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roscanvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roscanvel Code postal 29570 Identifiant INSEE 29238
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Équipements publics 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Total locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERUZOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802559278
SIRET
80255927800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROSCANVEL (29570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292381400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place De L Eglise, à Roscanvel (29570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KERUZOU et accordé le 30 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292381400007, déposé en mairie de Roscanvel.

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