Permis de construire n° 0292381700010 à Roscanvel pour 91 m² de locaux, Rue De L'ecole
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 0292381700010
Demandeur
COMMUNE DE ROSCANVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roscanvel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292381700010 a été délivré le 8 septembre 2017, pour un projet situé Rue De L'ecole. La demande émane de COMMUNE DE ROSCANVEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roscanvel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Roscanvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roscanvel Code postal 29570 Identifiant INSEE 29238
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 698 m² |
| Total | 607 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 607 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 698 m² |
| Total locaux | 607 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSCANVEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902381
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROSCANVEL (29570)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSCANVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292381700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |