Permis de construire Mixte N° 0292362400019

Permis de construire à Riec-sur-Bélon pour 135 m² de logement et locaux - 4 Rue Du Belon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 0292362400019

Demandeur

SCI IS - L'AVENIR D'E.L.S.A.

Cette page présente le permis de construire n° 0292362400019, délivré le 23 septembre 2024 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Du Belon, Riec-sur-Bélon (29340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IS - L'AVENIR D'E.L.S.A.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 94 m² 0 m² 135 m² 0 m² 94 m²
Locaux 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IS - L'AVENIR D'E.L.S.A.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951753045
SIRET
95175304500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIEC-SUR-BELON (29340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292362400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Belon, Riec-sur-Bélon (29340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IS - L'AVENIR D'E.L.S.A. et accordé le 23 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292362400019, instruit par la commune de Riec-sur-Bélon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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