Permis de construire Logement N° 0292362400018

Permis de construire à Riec-sur-Bélon pour 70 m² de logement - 2 Kergourlet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 0292362400018

Demandeur

SCI KERGOURLET

Cette page présente le permis de construire n° 0292362400018, délivré le 25 septembre 2024 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Kergourlet, Riec-sur-Bélon (29340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KERGOURLET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YV105, YV110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 150 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV105 YV110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 14 m² 56 m² 60 m² 0 m² 10 m² 233 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m²
Total 279 m² 14 m² 56 m² 60 m² 56 m² 0 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERGOURLET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483495685
SIRET
48349568500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIEC-SUR-BELON (29340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292362400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Kergourlet, Riec-sur-Bélon (29340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KERGOURLET et accordé le 25 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292362400018, instruit par la commune de Riec-sur-Bélon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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