Déclaration préalable Locaux N° 0292362200060

Déclaration préalable à Riec-sur-Bélon pour 7 m² de locaux - Rue Du Belon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2022

Dossier DP n° 0292362200060

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292362200060, accordée le 5 juin 2022 à Riec-sur-Bélon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Belon, Riec-sur-Bélon (29340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riec-sur-Bélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riec-sur-Bélon Code postal 29340 Identifiant INSEE 29236
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 14 m²
Total 7 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Équipements publics 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m²
Total locaux 7 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844210264
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292362200060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Belon, Riec-sur-Bélon (29340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 5 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292362200060, instruit par la commune de Riec-sur-Bélon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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