Permis de construire n° 0292331900038 à Quimperlé pour 793 m² de logement, 3 - 5 Rue du Faouet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PC n° 0292331900038
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292331900038 a été délivré le 23 octobre 2019 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), à l'adresse 3 - 5 Rue du Faouet. Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements, dont 2 logements individuels et 8 appartements neufs, après démolition des 944 m² existants. 6 des 10 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 589 m², soit 79 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 232, AL 269, AL 270. Au total, le catalogue compte 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
13/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 944 m² existants et construit 793 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 589 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 793 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 944 m² à 793 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | 793 m² |
| Locaux | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | -944 m² | 0 m² |
| Total | 944 m² | 793 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | -151 m² | 793 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | 2 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE, basé à Landerneau. Ce demandeur a déposé 202 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM D'ARMORIQUE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 635721400
- SIRET
- 63572140000045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LANDERNEAU (29419)
Autres dossiers de SA D'HLM D'ARMORIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331900038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 13/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |