Permis de construire Locaux N° 0292331900049

Permis de construire n° 0292331900049 à Quimperlé pour 169 m² de locaux, 9 Rue Jacqueline Auriol

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 0292331900049

Demandeur

SCI MIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimperlé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292331900049 a été délivré le 1 octobre 2019, pour un projet situé 9 Rue Jacqueline Auriol. La demande émane de SCI MIL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD149, ZD165. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimperlé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 262 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimperlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD149 ZD165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 457 m²
Total 288 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 288 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 457 m²
Total locaux 288 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451759567
SIRET
45175956700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
MEDREAC (35360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292331900049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Jacqueline Auriol, à Quimperlé (29300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MIL et accordée le 1 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292331900049, déposé en mairie de Quimperlé.

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