Permis de construire Locaux N° 0292331500008

Permis de construire à Quimperlé pour 62 811 m² de locaux - 2 Rue Samuel Billette Zi De Kergostiou

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 23 avril 2015 · Dossier PC n° 0292331500008 · Demandeur : GROUPE BIGARD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292331500008, délivré le 23 avril 2015 à Quimperlé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Samuel Billette Zi De Kergostiou, Quimperlé (29300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE BIGARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV71, AV73, AV86.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/04/2015
Surface du terrain
131 343 m²
Surface existante avant
62 081 m²
Surface créée
730 m²
Variation nette
+730 m²
Surface totale après
62 811 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Dépôt
01/03/2015
Autorisation
23/04/2015
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Quimperlé

Adresse
2 Rue Samuel Billette Zi De Kergostiou, Quimperlé (29300)
Lieu-dit
Zi De Kergostiou
Commune
Code postal
29300
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV71, AV73, AV86
Code INSEE
29233

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 081 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 62 811 m²
Total 62 081 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 62 811 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 62 081 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 62 811 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPE BIGARD
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
776221467
SIRET
77622146700017
Code APE (NAF)
10.11Z
Localisation
QUIMPERLE CEDEX (29393)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292331500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29233 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 23 avril 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-03
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Samuel Billette Zi De Kergostiou, Quimperlé (29300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2015, ouverture de chantier le 30 avril 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292331500008, instruit par la commune de Quimperlé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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