Déclaration préalable n° 0292331900109 à Quimperlé pour 17 m² de locaux, rue Samuel Billette Zi de Kergostiou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier DP n° 0292331900109
Demandeur
NESTLE PURINA PETCARE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimperlé (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292331900109 a été accordée le 7 août 2019, pour un projet situé rue Samuel Billette Zi de Kergostiou. NESTLE PURINA PETCARE FRANCE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 29 890 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AV 75, AV 76, AV 77. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Samuel Billette, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Quimperlé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimperlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Kergostiou
Territoires administratifs
- Commune
- Quimperlé Code postal 29300 Identifiant INSEE 29233
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 890 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 11 510 m² à 11 506 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 510 m² | 17 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -4 m² | 11 506 m² |
| Total | 11 510 m² | 17 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -4 m² | 11 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 510 m² | 17 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -4 m² | 11 506 m² |
| dont Bureaux | 4 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 300 m² |
| dont Industrie | 7 210 m² | 17 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -4 m² | 7 206 m² |
| Total locaux | 11 510 m² | 17 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -4 m² | 11 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NESTLE PURINA PETCARE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quimperlé. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NESTLE PURINA PETCARE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302079462
- SIRET
- 30207946200164
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- QUIMPERLÉ (29300)
Autres dossiers de NESTLE PURINA PETCARE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292331900109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AV 75, AV 76, AV 77 à Quimperlé (29300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Samuel Billette à Quimperlé (29300)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Samuel Billette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.