Permis de construire Locaux N° 0292322300126

Permis de construire n° 0292322300126 à Quimper pour 215 m² de locaux, 4 rue Saint Marc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 0292322300126

Demandeur

SCI POLKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292322300126 a été délivré le 6 septembre 2023 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 rue Saint Marc. Le dossier a été déposé par SCI POLKA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 489 m², le programme représente 215 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 803, BN 908. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 489 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 803 BN 908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 489 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 215 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 215 m² parmi les 222 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 222 m² à 215 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 0 m² 215 m² 7 m² 215 m² -7 m² 215 m²
Total 222 m² 0 m² 215 m² 7 m² 215 m² -7 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 222 m² 0 m² 215 m² 7 m² 215 m² -7 m² 215 m²
Total locaux 222 m² 0 m² 215 m² 7 m² 215 m² -7 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI POLKA, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI POLKA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912987583
SIRET
91298758300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322300126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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