Permis de construire Locaux N° 0292322300048

Permis de construire n° 0292322300048 à Quimper pour 155 m² de locaux, 60 route du loc'H

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 0292322300048

Demandeur

SCI BOUCAN CANOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292322300048 a été délivré le 31 août 2023 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse 60 route du loc'H. Le projet est porté par SCI BOUCAN CANOT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 115 m² issus de transformation sur un terrain de 473 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EH 68, EH 69. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route du loc'H, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH 68 EH 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 473 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire et 115 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 115 m² parmi les 127 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 127 m² à 155 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 12 m² 115 m² -127 m² 0 m²
Locaux 0 m² 40 m² 115 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 127 m² 40 m² 115 m² 12 m² 115 m² 28 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 115 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 115 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 115 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BOUCAN CANOT, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BOUCAN CANOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903064160
SIRET
90306416000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322300048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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