Déclaration préalable Logement N° 0292322300579

Déclaration préalable n° 0292322300579 à Quimper pour 170 m² de logement, 52Ter Rue de Douarnenez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier DP n° 0292322300579

Demandeur

MACO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 août 2023 à Quimper (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292322300579 porte sur un projet situé 52Ter Rue de Douarnenez. MACO porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 170 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 326 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/05/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 607. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Douarnenez, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-270 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2026.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
04/05/2026
Autorisation
30/08/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2026

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 326 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 170 m² parmi les 440 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 440 m² à 170 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 0 m² 170 m² 270 m² 170 m² -270 m² 170 m²
Total 440 m² 0 m² 170 m² 270 m² 170 m² -270 m² 170 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MACO, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951884204
SIRET
95188420400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322300579
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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