Déclaration préalable Locaux N° 0292321600674

Déclaration préalable n° 0292321600674 à Quimper pour 28 m² de locaux, 3 Rue Joseph Cugnot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier DP n° 0292321600674

Demandeur

SAPHIR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292321600674 a été accordée le 31 octobre 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Joseph Cugnot. La demande émane de SAPHIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HA11. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 619 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 647 m²
Total 619 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 619 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 647 m²
dont Industrie 619 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 647 m²
Total locaux 619 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513488239
SIRET
51348823900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321600674
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Joseph Cugnot, à Quimper (29000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAPHIR et accordé le 31 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321600674, déposé en mairie de Quimper.

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