Déclaration préalable Locaux N° 0292322000098

Déclaration préalable à Quimper pour 993 m² de locaux - 271 Route De Guengat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier DP n° 0292322000098

Demandeur

LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292322000098, accordée le 6 mars 2020 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 271 Route De Guengat, Quimper (29000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M468.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 389 m²

Surface existante avant

3 597 m²

Surface créée

993 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

4 590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 3 467 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 4 460 m²
Total 3 597 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 4 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 997 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 3 990 m²
Entrepôt 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
Total locaux 3 467 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 4 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée d'insertion par l'économique
SIREN
753651587
SIRET
75365158700028
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322000098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 271 Route De Guengat, Quimper (29000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE et accordée le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292322000098, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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