Déclaration préalable n° 0292322000098 à Quimper pour 993 m² de locaux, 271 route de Guengat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier DP n° 0292322000098
Demandeur
LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimper (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292322000098 a été accordée le 6 mars 2020, pour un projet situé 271 route de Guengat. LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 993 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 389 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré M 468. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Guengat, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 389 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 993 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 597 m² à 4 590 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 3 467 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 4 460 m² |
| Total | 3 597 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 4 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 997 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 3 990 m² |
| Autres activités | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² |
| dont Entrepôt | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² |
| Total locaux | 3 467 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 4 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée d'insertion par l'économique
- SIREN
- 753651587
- SIRET
- 75365158700028
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de LES MARAICHERS DE LA COUDRAIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292322000098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle M 468 à Quimper (29000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Guengat à Quimper (29000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Guengat depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.