Permis de construire Locaux N° 0292321900054

Permis de construire n° 0292321900054 à Quimper pour 25 m² de locaux, 1 rue Saint Alor

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 0292321900054

Demandeur

SCI STANISLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321900054, délivré le 12 juillet 2019 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue Saint Alor. La demande émane de SCI STANISLAS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 447 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HD 22. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Alor, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HD 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 447 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 150 m² à 175 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 175 m²
Total 150 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 175 m²
Total locaux 150 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI STANISLAS, dont l'adresse déclarée est à Ergué-Gabéric. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI STANISLAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352673479
SIRET
35267347900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
ERGUÉ-GABÉRIC (29500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321900054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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