Déclaration préalable Locaux N° 0292321600163

Déclaration préalable à Quimper pour 1 366 m² de locaux - 14 Rue Saint Alor

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 26 mai 2016 · Dossier DP n° 0292321600163 · Demandeur : COMMUNE DE REDENE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292321600163, accordée le 26 mai 2016 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Saint Alor, Quimper (29000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE REDENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HD44, HD45.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/05/2016
Surface du terrain
1 998 m²
Surface existante avant
1 361 m²
Surface créée
5 m²
Variation nette
+5 m²
Surface totale après
1 366 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2016
2
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Quimper

Adresse
14 Rue Saint Alor, Quimper (29000)
Commune
Code postal
29000
Département
Région
Parcelles cadastrales
HD44, HD45
Code INSEE
29232

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 361 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 366 m²
Total 1 361 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 366 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 361 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 366 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE REDENE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
212902340
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
QUIMPER CEDEX (29107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321600163
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-03
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Saint Alor, Quimper (29000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321600163, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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