Permis de construire Logement N° 0292321900008

Permis de construire à Quimper pour 1 020 m² de logement - 27-29 Rue De La Providence

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 19 juillet 2019 · Dossier PC n° 0292321900008 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292321900008, délivré le 19 juillet 2019 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 27-29 Rue De La Providence, Quimper (29000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 1 T4, dont 15 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN727, BN728.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
19/07/2019
Surface du terrain
700 m²
Surface existante avant
571 m²
Surface créée
1 020 m²
Variation nette
+449 m²
Surface totale après
1 020 m²
Destination
Logement
Logements créés
15
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 mois 6 jours
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
Autorisation
19/07/2019
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Quimper

Adresse
27-29 Rue De La Providence, Quimper (29000)
Commune
Code postal
29000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BN727, BN728
Code INSEE
29232

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 571 m² 1 020 m² 0 m² 571 m² 0 m² 449 m² 1 020 m²
Total 571 m² 1 020 m² 0 m² 571 m² 0 m² 449 m² 1 020 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 1 - - 15
- 26,7 % 66,7 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
4140
SIREN
389244492
SIRET
38924449200028
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
QUIMPER (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27-29 Rue De La Providence, Quimper (29000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321900008, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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