Permis de construire n° 0292321700124 à Quimper pour 184 m² de locaux, 60 rue President Sadate
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 avril 2018
Dossier PC n° 0292321700124
Demandeur
M&ML
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292321700124 a fait l'objet d'une décision le 6 avril 2018, pour un projet situé 60 rue President Sadate. M&ML porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 868 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2018. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HR 29. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue President Sadate, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 868 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 184 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 399 m² à 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 583 m² |
| Total | 399 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 399 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 583 m² |
| Total locaux | 399 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M&ML, une société civile immobilière (SCI) basée à Quimper. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
M&ML
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828002162
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2017
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de M&ML
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292321700124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle HR 29 à Quimper (29000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue President Sadate à Quimper (29000)
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