Déclaration préalable Locaux N° 0292321800042

Déclaration préalable n° 0292321800042 à Quimper pour 19 m² de locaux, 55 rue Paul Borrossi

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier DP n° 0292321800042

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mars 2018 à Quimper (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292321800042 porte sur un projet situé 55 rue Paul Borrossi. Le dossier a été déposé par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 146 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle IN 367, IN 361, IN 364. Sur la même voie, rue Paul Borrossi, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IN 367 IN 361 IN 364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 146 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 384 m² à 403 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 403 m²
Total 384 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 384 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 403 m²
Total locaux 384 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 403 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434754701
SIRET
43475470100010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321800042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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