Déclaration préalable Locaux N° 0292322200237

Déclaration préalable n° 0292322200237 à Quimper pour 174 m² de locaux, 18 Rue President Sadate

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier DP n° 0292322200237

Demandeur

ACTUAL QUIMPER 50

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292322200237, accordée le 6 avril 2022 à Quimper (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 18 Rue President Sadate. Le demandeur déclaré est ACTUAL QUIMPER 50.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²
Total 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTUAL QUIMPER 50

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
880162128
SIRET
88016212800016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292322200237
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue President Sadate, à Quimper (29000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ACTUAL QUIMPER 50 et accordé le 6 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292322200237, déposé en mairie de Quimper.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quimper

Autres types d'autorisations à Quimper