Permis de construire Locaux N° 0292321700076

Permis de construire n° 0292321700076 à Quimper pour 721 m² de locaux, chemin de Kerinvel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 0292321700076

Demandeur

DE KERINVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321700076 a été délivré le 1 août 2017 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé chemin de Kerinvel. Le projet est porté par DE KERINVEL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 721 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 378 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 58. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 378 m²

Surface existante avant

5 385 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

5 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 378 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 721 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 385 m² à 5 576 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 385 m² 721 m² 0 m² 530 m² 0 m² 191 m² 5 576 m²
Total 5 385 m² 721 m² 0 m² 530 m² 0 m² 191 m² 5 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 385 m² 721 m² 0 m² 530 m² 0 m² 191 m² 5 576 m²
Total locaux 5 385 m² 721 m² 0 m² 530 m² 0 m² 191 m² 5 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE KERINVEL, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Quimper. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DE KERINVEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
330841149
SIRET
33084114900017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321700076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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