Permis de construire Locaux N° 0292321400100

Permis de construire à Quimper pour 84 m² de locaux - Chemi De Kerinvel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 0292321400100

Demandeur

DE KERINVEL

Cette page présente le permis de construire n° 0292321400100, délivré le 16 septembre 2014 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Chemi De Kerinvel, Quimper (29000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE KERINVEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E712, E58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 320 m²

Surface existante avant

5 525 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

5 609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/09/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E712 E58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 525 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 5 609 m²
Total 5 525 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 5 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 525 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 5 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERINVEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
330841149
SIRET
33084114900017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321400100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Kerinvel, Quimper (29000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE KERINVEL et accordé le 16 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321400100, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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