Permis de construire Locaux N° 0292321500054

Permis de construire n° 0292321500054 à Quimper pour 617 m² de locaux, 6 rue Alfred Le Bars

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 0292321500054

Demandeur

CLPS L ENJEU COMPETENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292321500054 a été délivré le 15 juillet 2015, pour un projet situé 6 rue Alfred Le Bars. CLPS L ENJEU COMPETENCES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 724 m², le programme représente 617 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle EI 185. La voie, rue Alfred Le Bars, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 724 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

617 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

14/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/07/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2016

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 724 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 617 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 617 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 617 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m²
Total 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² -617 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Total locaux 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m² 0 m² 617 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLPS L ENJEU COMPETENCES, dont l'adresse déclarée est au Rheu Cedex. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CLPS L ENJEU COMPETENCES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
321591646
SIRET
32159164600328
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
LE RHEU CEDEX (35651)

Autres dossiers de CLPS L ENJEU COMPETENCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321500054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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