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Permis de construire Locaux N° 0292321500054

Permis de construire à Quimper pour 617 m² de locaux - 6 Rue Alfred Le Bars

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Alfred Le Bars, Quimper (29000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLPS L ENJEU COMPETENCES et accordé le 15 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 14 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321500054, instruit par la commune de Quimper.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 0292321500054

Demandeur

CLPS L ENJEU COMPETENCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292321500054, délivré le 15 juillet 2015 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Alfred Le Bars, Quimper (29000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLPS L ENJEU COMPETENCES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 724 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

617 m²

Surface totale après

617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

14/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

14/03/2016

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

14/03/2016

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	617 m²	0 m²	617 m²	0 m²	617 m²	0 m²	617 m²
Total	617 m²	0 m²	617 m²	0 m²	617 m²	0 m²	617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	617 m²	0 m²	617 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	617 m²	0 m²	617 m²	617 m²
Total locaux	617 m²	617 m²	617 m²	0 m²	617 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLPS L ENJEU COMPETENCES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN: 321591646
SIRET: 32159164600328
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: LE RHEU CEDEX (35651)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292321500054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Alfred Le Bars, Quimper (29000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLPS L ENJEU COMPETENCES et accordé le 15 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 14 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321500054, instruit par la commune de Quimper.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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