Permis de construire Locaux N° 0292321500030

Permis de construire à Quimper pour 2 478 m² de locaux - 113 Route De Pont L'abbe

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 22 juillet 2015 · Dossier PC n° 0292321500030 · Demandeur : SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292321500030, délivré le 22 juillet 2015 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 113 Route De Pont L'abbe, Quimper (29000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL24.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/07/2015
Surface du terrain
7 855 m²
Surface existante avant
2 412 m²
Surface créée
66 m²
Variation nette
+66 m²
Surface totale après
2 478 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 29 jours
Dépôt
01/03/2015
Autorisation
22/07/2015
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Quimper

Adresse
113 Route De Pont L'abbe, Quimper (29000)
Commune
Code postal
29107
Département
Région
Parcelles cadastrales
CL24
Code INSEE
29232

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 412 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 478 m²
Total 2 412 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 478 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 412 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 2 478 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
376980249
SIRET
37698024900035
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-03
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 855 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Route De Pont L'abbe, Quimper (29000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321500030, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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