Le permis de construire n° 0292321400070 a été délivré le 3 octobre 2014 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse 10 rue Amiral ronarc'H.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 72 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 635 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 726. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Amiral ronarc'H, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 635 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 72 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 72 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²
Total	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	72 m²	0 m²	72 m²	-72 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
dont Bureaux	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total locaux	72 m²	72 m²	72 m²	0 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292321400070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Amiral ronarc'H à Quimper (29000)

L’autre dossier recensé rue Amiral ronarc'H depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0292321200208 Mixte Terminé

11 B rue Amiral ronarc'H

Quimper (29000)

Extension sans transformation

01/08/2013 520 m² SDP SCCV AMIRAL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quimper

PC n°0292321400100 Locaux Autorisé

chemin de Kerinvel

Quimper (29000)

Extension sans transformation

16 sept. 2014 84 m² SDP DE KERINVEL

PC n°0292321400065 Logement Terminé

65 chemin de Kervichard

Quimper (29000)

Nouvelle construction

29 sept. 2014 158 m² SDP

PC n°0292321400068 Logement Terminé

18 Allée de Kergolvez

Quimper (29000)

Transformation sans extension

03 oct. 2014 327 m² SDP

PC n°0292321400079 Logement Terminé

chemin de Kervigou

Quimper (29000)

Nouvelle construction

03 oct. 2014 122 m² SDP

PC n°0292321400051 Locaux Terminé

21 rue Gustave Flaubert

Quimper (29000)

Extension sans transformation

07 oct. 2014 311 m² SDP SARL DU GOURVILY

PC n°0292321400096 Logement Commencé

21 allée de Ker Anna

Quimper (29000)

Nouvelle construction

07 oct. 2014 121 m² SDP

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