Permis de construire n° 0292321400008 à Quimper pour 1 438 m² de locaux, 14 Rue Du Tro Breiz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 0292321400008
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Du Tro Breiz, le permis de construire n° 0292321400008 a été délivré le 4 avril 2014 à Quimper (Finistère, Bretagne). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 105 m² en équipements publics et 333 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 820 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quimper sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 1 438 m² |
| Total | 0 m² | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 1 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 105 m² |
| Autres activités | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 1 438 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900728
- SIRET
- 24290072800146
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29107)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292321400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |