Permis de construire n° 0292321400008 à Quimper pour 1 438 m² de locaux, 14 rue du Tro Breiz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 0292321400008
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292321400008 a été délivré le 4 avril 2014 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse 14 rue du Tro Breiz. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 28 600 m², le programme représente 1 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 46. Sur la même voie, rue du Tro Breiz, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 28 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 438 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 105 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 333 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 1 438 m² |
| Total | 0 m² | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 1 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 1 105 m² |
| Autres activités | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 438 m² | 1 438 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER, dont l'adresse déclarée est à Quimper Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242900728
- SIRET
- 24290072800146
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29107)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292321400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Tro Breiz à Quimper (29000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Tro Breiz depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.