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Permis de construire Locaux N° 0290511400021

Permis de construire à Ergué-Gabéric pour 620 m² de locaux - Place Louis Le Roux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 887 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Louis Le Roux, Ergué-Gabéric (29500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER et accordé le 28 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 21 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290511400021, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 0290511400021

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290511400021, délivré le 28 octobre 2014 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Place Louis Le Roux, Ergué-Gabéric (29500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1838, AD522, AD548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 887 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2017.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

21/03/2017

Autorisation

28/10/2014

Chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2017

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1838 AD522 AD548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	620 m²
Total	0 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²	620 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 242900728
SIRET: 24290072800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: QUIMPER CEDEX (29107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290511400021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 octobre 2014
Date de dépôt	21/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 887 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Louis Le Roux, Ergué-Gabéric (29500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER et accordé le 28 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 21 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290511400021, instruit par la commune de Ergué-Gabéric.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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