Déclaration préalable n° 0292322100723 à Quimper pour 4 m² de locaux, 4 Bis Rue du Tro Breiz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier DP n° 0292322100723
Demandeur
SCI DU CAP VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292322100723 a été accordée le 22 septembre 2021 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse 4 Bis Rue du Tro Breiz. SCI DU CAP VERT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 020 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EW 57, EW 58, EW 67. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Tro Breiz, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 020 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 180 m² à 1 184 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 184 m² |
| Total | 1 180 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 180 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 184 m² |
| dont Industrie | 1 180 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 184 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CAP VERT. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU CAP VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378895080
- SIRET
- 37889508000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VANNES (5600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292322100723 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Tro Breiz à Quimper (29000)
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