Permis de construire Locaux N° 0292321300041

Permis de construire à Quimper pour 18 423 m² de locaux - 2 Rue De L Universite

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 1 octobre 2013 · Dossier PC n° 0292321300041 · Demandeur : UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292321300041, délivré le 1 octobre 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De L Universite, Quimper (29000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 913 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH354, CH234, CH236.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/10/2013
Surface du terrain
37 602 m²
Surface existante avant
17 643 m²
Surface créée
913 m²
Variation nette
+780 m²
Surface totale après
18 423 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2015.

Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
07/10/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Dépôt
01/05/2013
Autorisation
01/10/2013
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Quimper

Adresse
2 Rue De L Universite, Quimper (29000)
Commune
Code postal
29000
Département
Région
Parcelles cadastrales
CH354, CH234, CH236
Code INSEE
29232

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 643 m² 913 m² 0 m² 133 m² 0 m² 780 m² 18 423 m²
Total 17 643 m² 913 m² 0 m² 133 m² 0 m² 780 m² 18 423 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 17 643 m² 913 m² 0 m² 133 m² 0 m² 780 m² 18 423 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7383
SIREN
192903466
SIRET
19290346600014
Code APE (NAF)
85.42Z
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-05
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Universite, Quimper (29000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 7 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321300041, instruit par la commune de Quimper.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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