Permis de construire Locaux N° 0292321300044

Permis de construire n° 0292321300044 à Quimper pour 1 392 m² de locaux, 12 Allée de Kerustum

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 0292321300044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292321300044 a été délivré le 27 septembre 2013 à Quimper (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 12 Allée de Kerustum.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 59 035 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KB 206, KB 207, KB 201. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 035 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+1 392 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2016

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KB 206 KB 207 KB 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 59 035 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 392 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²
Total 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²
Total locaux 0 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 1 392 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER CEDEX (29101)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292321300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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