Permis de construire Locaux N° 0292242100005

Permis de construire à Pouldergat pour 23 m² de locaux - Rue Ar Steir

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 0292242100005

Demandeur

COMMUNE DE POULDERGAT

Cette page présente le permis de construire n° 0292242100005, délivré le 28 février 2022 à Pouldergat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Ar Steir, Pouldergat (29100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE POULDERGAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2024.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
28/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2024

Localisation du projet à Pouldergat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pouldergat Code postal 29100 Identifiant INSEE 29224
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 114 m²
Total 91 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 91 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 114 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POULDERGAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902241
SIRET
21290224100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
POULDERGAT (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292242100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ar Steir, Pouldergat (29100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POULDERGAT et accordé le 28 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 28 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292242100005, instruit par la commune de Pouldergat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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