Permis de construire Locaux N° 0292212400006

Permis de construire n° 0292212400006 à Porspoder pour 140 m² de locaux, rue Prat Joulou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 0292212400006

Demandeur

COMMUNE DE PORSPODER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2024 à Porspoder (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292212400006 porte sur un projet situé rue Prat Joulou. La demande émane de COMMUNE DE PORSPODER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 960 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle WP 35. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Porspoder, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 960 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porspoder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WP 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porspoder Code postal 29840 Identifiant INSEE 29221
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 26 960 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

La surface de plancher passe de 303 m² à 443 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 443 m²
Total 303 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 303 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 443 m²
Total locaux 303 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 443 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PORSPODER, dont l'adresse déclarée est à Porspoder. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE PORSPODER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902217
SIRET
21290221700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PORSPODER (29840)

Autres dossiers de COMMUNE DE PORSPODER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292212400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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