Permis de construire Locaux N° 0292212400005

Permis de construire n° 0292212400005 à Porspoder pour 284 m² de locaux, route de Keroustad Keroustad

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 0292212400005

Demandeur

DELPHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292212400005, délivré le 6 juin 2024 à Porspoder (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé route de Keroustad Keroustad. DELPHES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 44 m², le programme représente 284 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 2721, 0A 2725, 0A 2723. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Keroustad, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Porspoder, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 284 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

284 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porspoder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 2721 0A 2725 0A 2723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keroustad

Territoires administratifs

Commune
Porspoder Code postal 29840 Identifiant INSEE 29221
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 44 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 284 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 284 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² -284 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m² 0 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DELPHES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brélès. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

DELPHES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424778447
SIRET
42477844700062
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
BRÉLÈS (29810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292212400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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