Déclaration préalable Locaux N° 0292212300112

Déclaration préalable n° 0292212300112 à Porspoder pour 11 m² de locaux, 3 rue de l'Ocean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier DP n° 0292212300112

Demandeur

COMMUNE DE PORSPODER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292212300112 a été accordée le 29 janvier 2024 à Porspoder (Finistère, Bretagne), à l'adresse 3 rue de l'Ocean. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PORSPODER.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 546 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 3330, 0A 864, 0A 3145. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Ocean, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Porspoder, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 546 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porspoder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 3330 0A 864 0A 3145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porspoder Code postal 29840 Identifiant INSEE 29221
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 546 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 503 m² à 514 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 503 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 514 m²
Total 503 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 503 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 514 m²
Total locaux 503 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 514 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PORSPODER, dont l'adresse déclarée est à Porspoder. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE PORSPODER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902217
SIRET
21290221700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PORSPODER (29840)

Autres dossiers de COMMUNE DE PORSPODER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292212300112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0A 3330, 0A 864, 0A 3145 à Porspoder (29840)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ocean à Porspoder (29840)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Porspoder

Autres types d'autorisations à Porspoder