Permis de construire Locaux N° 0292202200015

Permis de construire n° 0292202200015 à Pont-l'Abbé pour 33 m² de locaux, 22 Chemin De Trevannec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 0292202200015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Chemin De Trevannec, le permis de construire n° 0292202200015 a été délivré le 15 septembre 2022 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 33 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN28, AN29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 262 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN28 AN29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 353 m²
Total 320 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 353 m²
dont Hôtels 320 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 353 m²
Total locaux 320 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 353 m²

Ce dossier crée 33 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-L'ABBE (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Chemin De Trevannec, à Pont-l'Abbé (29120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292202200015, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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