Permis de construire Locaux N° 0292202100082

Permis de construire n° 0292202100082 à Pont-l'Abbé pour 1 373 m² de locaux, 17 rue Raymonde Folgoas Guill

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 0292202100082

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292202100082 a été délivré le 7 avril 2022 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 17 rue Raymonde Folgoas Guill. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 222 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 237, AD 372, AD 368. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Raymonde Folgoas Guill, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 222 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

1 373 m²

Variation nette

+1 373 m²

Surface totale après

2 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

18/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
05/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2024

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 237 AD 372 AD 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 35 222 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 373 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 823 m² à 2 196 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 823 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 2 196 m²
Total 823 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 2 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 823 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 2 196 m²
Total locaux 823 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 2 196 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD, dont l'adresse déclarée est à Pont-L'abbé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900702
SIRET
24290070200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
PONT-L'ABBÉ (29120)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202100082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AD 237, AD 372, AD 368 à Pont-l'Abbé (29120)

Permis de construire sur la même voie, rue Raymonde Folgoas Guill à Pont-l'Abbé (29120)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-l'Abbé

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