Permis de construire n° 0292202100082 à Pont-l'Abbé pour 1 373 m² de locaux, 17 Rue Raymonde Folgoas Guill
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 0292202100082
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292202100082 a été délivré le 7 avril 2022 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Raymonde Folgoas Guill. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 373 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD237, AD372, AD368. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2022
Achèvement (DAACT)
18/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 823 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 2 196 m² |
| Total | 823 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 2 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 823 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 2 196 m² |
| Total locaux | 823 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 2 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900702
- SIRET
- 24290070200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PONT-L'ABBE (29120)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292202100082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |