Déclaration préalable Locaux N° 0292202500194

Déclaration préalable n° 0292202500194 à Pont-l'Abbé pour 38 m² de locaux, Bringall Huella

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier DP n° 0292202500194

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bringall Huella, la déclaration préalable n° 0292202500194 a été accordée le 11 décembre 2025 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH310, AH243, AH242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 133 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH310 AH243 AH242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 373 m²
Total 335 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 335 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 373 m²
Total locaux 335 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 373 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900702
SIRET
24290070200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
PONT-L'ABBE (29120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202500194
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bringall Huella, à Pont-l'Abbé (29120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD et accordé le 11 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292202500194, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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