Permis de construire Mixte N° 0292202100048

Permis de construire n° 0292202100048 à Pont-l'Abbé pour 229 m² de logement et locaux, 12 Rue Arnoult

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 0292202100048

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Arnoult, le permis de construire n° 0292202100048 a été délivré le 27 octobre 2021 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne). La demande émane de FINISTERE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ831. Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

656 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

656 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

12/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
12/03/2023
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
27/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2023

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 435 m² 0 m² 59 m² 0 m² 8 m² 51 m² 486 m²
Locaux 221 m² 0 m² 170 m² 0 m² 221 m² -51 m² 170 m²
Total 656 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Autres activités 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 0 m²
dont Bureaux 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 0 m²
Total locaux 221 m² 0 m² 170 m² 0 m² 221 m² -51 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29334)

Autres dossiers de FINISTERE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202100048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 12/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Arnoult, à Pont-l'Abbé (29120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FINISTERE HABITAT et accordé le 27 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2021, achèvement déclaré le 12 mars 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292202100048, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-l'Abbé

Autres types d'autorisations à Pont-l'Abbé