Permis de construire Locaux N° 0292201400024

Permis de construire n° 0292201400024 à Pont-l'Abbé pour 494 m² de locaux, rue des Pins

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 0292201400024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292201400024 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un projet situé rue des Pins.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 232 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 256 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 599, AX 605, AX 606. Sur la même voie, rue des Pins, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 256 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 599 AX 605 AX 606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 256 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² à construire et 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 232 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 232 m² parmi les 501 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 148 m² de bureaux et 114 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 501 m² à 763 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 501 m² 262 m² 232 m² 0 m² 232 m² 262 m² 763 m²
Total 501 m² 262 m² 232 m² 0 m² 232 m² 262 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 389 m² 114 m² 0 m² 0 m² 232 m² -118 m² 271 m²
Autres activités 112 m² 148 m² 232 m² 0 m² 0 m² 380 m² 492 m²
dont Bureaux 112 m² 148 m² 232 m² 0 m² 0 m² 380 m² 492 m²
Total locaux 501 m² 262 m² 232 m² 0 m² 232 m² 262 m² 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-L'ABBÉ (29120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292201400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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