Permis de construire Mixte N° 0292201400019

Permis de construire n° 0292201400019 à Pont-l'Abbé pour 782 m² de logement et locaux, 41 Rue Jean Jaures

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 0292201400019

Demandeur

LMPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2014 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292201400019 porte sur un projet situé 41 Rue Jean Jaures. La demande émane de LMPA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC68, BC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 216 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC68 BC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29129 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Locaux 800 m² 0 m² 160 m² 16 m² 782 m² -638 m² 162 m²
Total 800 m² 0 m² 782 m² 16 m² 782 m² -16 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Autres activités 800 m² 0 m² 57 m² 16 m² 782 m² -741 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Industrie 800 m² 0 m² 0 m² 16 m² 782 m² -798 m² 2 m²
Total locaux 800 m² 0 m² 160 m² 16 m² 782 m² -638 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 - 1 - 9
- 33,3 % 55,6 % - 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799027388
SIRET
79902738800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
PLOMEUR (29120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292201400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Jean Jaures, à Pont-l'Abbé (29120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LMPA et accordé le 17 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292201400019, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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