Permis de construire Locaux N° 0292202100034

Permis de construire n° 0292202100034 à Pont-l'Abbé pour 67 m² de locaux, 2 rue des Pins

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 0292202100034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2021 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292202100034 porte sur un projet situé 2 rue des Pins.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 103 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 399. Sur la même voie, rue des Pins, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 103 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 103 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.

La surface de plancher passe de 621 m² à 688 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 621 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 688 m²
Total 621 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 265 m²
Autres activités 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m²
dont Entrepôt 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m²
Total locaux 621 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-L'ABBÉ (29120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292202100034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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